XL MARKETING a développé le présent site Web destiné à fournir un vaste choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique et l’impression de supports imprimés en numérique. Ces services concernent notamment le tirage de photographies numériques sur différents supports, la vente de produits et un service de stockage, de partage et d’échange de photos ou autres données électroniques en ligne (ci-après dénommés collectivement les "Services").
Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site printmylife.fr (le "Site") par le client ("l’utilisateur"); sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par XL MARKETING sera soumis aux Conditions d'Utilisation.
Le Site printmylife.fr est exploité par la société XL MARKETING, SAS au capital de 500.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE (France) sous le numéro Siret 440 473 205 00019, n° d’identification à la T.V.A. FR 73 44 0473 205, ayant son siège social : 1 Allée de l’Electronique, 42000 SAINT-ETIENNE -Téléphone : 0033 4 77 42 90 00

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des sites web ainsi que les conditions générales de ventes des sites www.xlmarketing.fr et www.printmylife.fr .
Dès leur mise en ligne, les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur. Elles sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.
Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par l’utilisateur sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme de l’utilisateur. L’utilisateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande.
L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les sites web www.xlmarketing.fr et www.printmylife.fr  sont normalement accessibles 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. En cas de discontinuité du Site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non, XL MARKETING ne saurait être tenue pour responsable. 
XL MARKETING se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. XL MARKETING ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Dans le cas de mise à jour, pour effectuer des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative, XL MARKETING se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services.
XL MARKETING se réserve la faculté d'apporter au Site toute modification et amélioration nécessaire ou souhaitable, dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des services qui y sont associés.

3.1 Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé à l’utilisateur de communiquer des informations, tels que notamment : nom et adresse, email valide. Par cette inscription, il s’engage à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui lui seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).
Dès que son inscription sera prise en compte par les services de XL MARKETING, le nom de compte et le mot de passe confidentiel qu’il aura choisis lui seront adressés par courrier électronique.
Il s’engage à informer immédiatement XL MARKETING de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte, et veille à se déconnecter à l’issue de chaque session. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
3.2 Le Site et les Services XL MARKETING sont à usage strictement personnel.
3.3 Si le compte de l’utilisateur est inactif pendant plus d’un an, XL MARKETING pourra 15 jours après l’envoi d’un courrier électronique résilier tout ou partie de son inscription, l’exclure du Site et/ou des Services, retirer tous les éléments, notamment, les informations, communications, affichages, albums, photos, images, fichiers stockés, ou lui offrir l’option de souscrire à une offre de stockage payante.
3.4 Dès l’octroi d’un identifiant et d’un mot de passe à l’utilisateur, l’accès au profil personnalisé est autorisé.
A l’occasion de son enregistrement sur le Site printmylife.fr, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur  est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
3.5 L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait  demandé à XL MARKETING un changement de ce dernier.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de vol du mot de passe, l’utilisateur s’engage à le notifier sans délai à XL MARKETING par LRAR.

4.1 Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener la société XL MARKETING à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison.
4.2 Les commandes adressées à la société XL MARKETING ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande. La société XL MARKETING accuse réception de la commande à l’utilisateur sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). L’utilisateur peut également imprimer son récapitulatif de commande.
4.3 au terme des 48 heures La société XL MARKETING dispose de 72 heures  pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander à l’utilisateur de modifier celle-ci. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par l’utilisateur aux clauses et conditions fixées par XL MARKETING, sauf convention contraire.
4.4 Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Dans ce cas, l’utilisateur est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. La société XL MARKETING se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents jugés non conformes.
4.5 Les commandes payées par chèque ou virement ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou des fonds. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception.
A réception du paiement la commande est irrévocable.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de XL MARKETING et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Toute commande annulée sans le consentement express de XL MARKETING donnera lieu au paiement, par l’Utilisateur, d’une pénalité fixée à deux fois le coût de sa commande.

6.1 Les prix sont ceux indiqués sur le Site printmylife.fr à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site printmylife.fr à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont mentionnés en Euro et sont toutes taxes comprise et n’incluent pas les frais de transport.
Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur. Le taux de base de la T.V.A. est actuellement 19,60 %.
Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de SAO (France). L’utilisateur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s’en procurer la jouissance. Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'utilisateur, quel que soit le mode de transport.
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.
6.2 Les devis et factures pro-forma établies par la société XL MARKETING l’engagent pour un délai maximum de quinze jours à dater de leur émission à moins que la société soit dans l'obligation d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, crises, changement de tarification de ses fournisseurs…
6.3 La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001. La société XL MARKETING se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute par l’utilisateur sur son moyen de paiement. De plus, la société XL MARKETING se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pour régler sa commande, l’utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir:

• la carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard) : Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. En partenariat avec la banque Société Générale, XL MARKETING utilise actuellement les systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : SOGENACTIF, Paypal ou BBIT. Toutes les informations personnelles de l’utilisateur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements susvisés. XL MARKETING ne saurait engager sa responsabilité sur les défauts de paiement effectués auprès de son interlocuteur, la Société Générale.  Le cryptogramme visuel n’est pas stocké par le commerçant. Seules les données bancaires et nominatives relatives à la transaction, notamment les données du porteur, le sont en respect des recommandations de la CNIL. La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le site lors du traitement de la commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

• le chèque (exclusivement par courrier) : Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de la société XL MARKETING et compensable dans une banque française. De plus, il sera obligatoirement accompagné du nom du Client et de son bon de commande, et envoyé à l’adresse suivante : XL MARKETING - 1, Allée de l’Electronique - 42000 SAINT ETIENNE.

Les informations communiquées par l’utilisateur lors de la prise de commande l’engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire XL MARKETING ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
6.4 L’accès aux Services payants proposés par XL MARKETING implique le renseignement d’un bon de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.
6.5 La société XL MARKETING se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'utilisateur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société XL MARKETING sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’utilisateur.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de la société XL MARKETING ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par l’utilisateur. La société XL MARKETING se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise. Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraires le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi l’utilisateur peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours. La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Dans le cas où XL MARKETING effectuerai un remboursement de produits, celui s'effectuera au choix de XL MARKETING par crédit sur le compte bancaire de l’utilisateur ou par chèque bancaire adressé à son nom et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Concernant les biens et objets personnalisés à la demande de l’utilisateur il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit. Lorsque l’utilisateur remet à titre d’échantillon un objet lui appartenant en vue de servir à confectionner un moule, ou constituer un modèle, son attention est attirée sur le fait qu’il court le risque d’une altération légère ou totale de cet objet en raison des techniques de moulage ou des manipulations du modèle. Il lui est donc conseillé si possible de remettre un objet de peu de valeur pour limiter le risque. Il exonère la société XL MARKETING, le fabricant et l’artisan qui pratiquent l’intervention sur l’objet confié de toute responsabilité en cas de détérioration totale ou partielle hormis celle pour faute lourde.

L’utilisateur accepte sans réserve les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnait :

• avoir connaissance des performances techniques du réseau de l’internet et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
• que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
• que la confidentialité de ses codes d’accès et de l’utilisation de son compte, leur communication par l’utilisateur à des tiers, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
• qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
• que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par XL MARKETING dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

11.1 Tous les utilisateurs du Site et /ou des Services, effectuant des commandes en ligne ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiersouencore de détourner des informations qui porteraient atteinte à tout droit de tiers.
11.2 L’utilisateur reconnait expressément être responsable de tout Contenu qu’il met en ligne.
Lorsqu’il accède au Site ou aux Services, il reconnait et accepte que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse, la conserve, la partage et/ou l'échange.
Il reconnait de surcroît, que XL MARKETING ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, XL MARKETING (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenue pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait connaissance de ce qu’une personne accède à son compte et l’utilise, en contradiction avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation, il informera sans délai XL MARKETING de cette fraude et confirmera par courrier recommandé cette information.
L’utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et garantit XL Marketing contre les conséquences préjudiciables d’une utilisation frauduleuse dudit compte.
11.3 L’utilisateur reconnait et accepte que XL MARKETING divulgue le Contenu qu’il met en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, pour protéger les droits ou les intérêts de XL MARKETING, ses utilisateurs ou le public dans le cadre d'une procédure judiciaire, ou pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits.
L’utilisateur autorise XL MARKETING à contrôler tout Contenu, à tout moment et sans préavis.
Dès lors que le contenu apparait contraire aux conditions d’utilisation, XL MARKETING pourra décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer le Contenu, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

12.1 La collecte de données nominatives de l’utilisateur est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, l’utilisateur reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements.
12.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à XL MARKETING – 1 Allée de l’Electronique – 42000 SAINT ETIENNE, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse complète.
12.3 La société XL MARKETING se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

13.1 Tous les éléments du site printmylife.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société XL MARKETING. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de printmylife.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société XL MARKETING. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site - printmylife.fr  et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société XL MARKETING.
13.2 L’utilisateur accorde à XL MARKETING un droit permanent, universel et non exclusif de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées et distribuer tout Contenu qu’il a mis en ligne pour rendre ses Contenus disponibles et permettre à XL MARKETING de délivrer les Services proposés en ligne.
13.3 L’utilisateur peut partager ses photos avec des tiers. En ce cas, il accepte qu’une utilisation privée (sur tout support) de ses photos ou créations soit faite par le ou les membres avec lesquels il a partagé ses photos ou auxquels vous les avez rendus accessibles. De même, si un membre vous choisit pour partager ses photos ou créations, il s’engage à n’utiliser celles-ci que dans un cadre personnel.
13.4 L’utilisateur est responsable de l’ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature qu’il propose, exploite et / ou met en œuvre sur le ou les site(s) www.XL MARKETING.fr et www printmylife.fr.
Il garantit que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Il garantit en outre XL MARKETING contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image.
Il assumera ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature qu’il a transférées sur les sites XL MARKETING et printmylife.fr et indemnisera notamment XL MARKETING de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

XL MARKETING, le logo XL MARKETING et tout autre logo, nom de produits et Services XL MARKETING sont des marques déposées, propriétés de XL MARKETING. Sans autorisation expresse de XL MARKETING, l’utilisateur  s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.
Printmylife est une marque déposée, propriété de XL MARKETING. Sans autorisation expresse de XL MARKETING, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser cette marque, de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur s’engage, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs ;
• à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé ;
• à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités ;
• à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers ;
• à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de XL MARKETING ou des autres utilisateurs ;
• à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site ;
• à indemniser XL MARKETING, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’effectuer une copie de sauvegarde de ses données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. En cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers, XL MARKETING ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

La responsabilité de la société XL MARKETING   ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site printmylife.fr.
En l’état de la réglementation en vigueur, XL MARKETING ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de Clientèle, de profits, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce même si XL MARKETING a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens ou d’une transaction survenue lors de l’utilisation des services, suite à un accès non autorisé à l’un des services par un utilisateur,  de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les services et  plus généralement toutes autres questions en rapport avec les services.

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-16 et suivants du Code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :

• Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique “Contactez nous”. Suite à cette demande, XL MARKETING fera parvenir à l’utilisateur par e-mail un numéro de retour que l’utilisateur devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de son colis. Les produits retournés à XL MARKETING doivent l'être dans leur emballage d'origine.
• Tout colis envoyé à XL MARKETING doit l'être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, XL MARKETING exigera de l’utilisateur la preuve de dépôt au service postal.

Une fois le colis réceptionné par XL MARKETING, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par XL MARKETING, les produits seront retournés à l’utilisateur aux frais de XL MARKETING sans que l’utilisateur ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
XL MARKETING se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

Dans l’hypothèse de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une année, ou en cas d’une utilisation du compte de l’utilisateur contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, XL MARKETING a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte et au mot de passe, voire de supprimer le compte, ainsi que de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service.
Dans un délai de 10 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique, toute résiliation de l’accès au Service est susceptible d’intervenir.
XL MARKETING ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de l’accès de l’utilisateur aux Services.

19.1 Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.  De ce fait il ne pourra être reproché à XL Marketing la mauvaise qualité d’une photo ainsi qu’un mauvais rendu imprimé
19.2 L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser XL MARKETING (ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires) contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de Contenu par l’utilisateur sur le Site, l'utilisation des Services, la violation des Conditions d'Utilisation, ou l'atteinte aux droits d'autrui. Cette garantie est plafonnée à 75 000 euros par utilisateur (soixante quinze mille euros) et s'entend hors indemnités réclamées, honoraires d'avocats et frais de justice.

XL MARKETING se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur ses sites web.
L’utilisateur est seul responsable des relations contractuelles qu’il établit avec les annonceurs des publicités diffusées sur les sites web. XL MARKETING décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels apparaissant sur son site web.
Le Site printmylife.fr peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable du site printmylife.fr. En conséquence XL MARKETING ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès.

XL MARKETING offre aux utilisateurs la possibilité de créer un espace sur lequel sont stockées ses photos numériques téléchargées sur ses comptes.
Les photos numériques seront supprimées 30 jours après leur date de chargement.
L'utilisation du service de stockage peut être limitée, un email d’information sera adressé à l’utilisateur dans ce cas.
XL MARKETING n’apporte aucune garantie en cas de suppression ou de défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales.
Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Sans que cela ne constitue une obligation pour XL MARKETING, XL MARKETING se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où XL MARKETING solliciterait de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour XL MARKETING le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.

Les Parties s'entendent sur les termes de la convention de preuve suivante :

• constituent des éléments de preuve (sans que cette liste ne soit exhaustive) : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs de XL MARKETING ou d'un de ses prestataires techniques,
• XL MARKETING assure la conservation et l'archivage de ces éléments de preuve pendant un délai d'une année.

25.1 Les transactions sont soumises à la loi française, les produits vendus répondent aux normes applicables en France et l’acheteur devra le cas échéant s’informer sur les conditions légales et règlementaires d’utilisation du/des bien/s acheté/s à l’étranger.
25.2 Aucune renonciation de XL MARKETING à se prévaloir, à un moment donné, de l’un quelconque de ses droits aux termes des présentes ne saurait constituer une renonciation pour l’avenir auxdits droits
25.3 Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales.
25.4 Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
En cas d’un différend relatif à l'application des présentes Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service entre un professionnel et la société XL MARKETING, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.